Osez le français. Actions ( pré ) contentieuses 2022 – 2023
Depuis l'automne 2022, les membres
du collectif lancent des procédures contentieuses devant la justice administrative.
Un premier temps consiste à envoyer un "recours amiable" à un
organisme public en infraction avec la loi du 4 août 1994, dite "Loi
Toubon". Faute d'obtenir l'engagement de se mettre en conformité avec la
loi, est engagée la procédure contentieuse devant la justice administrative.
Lorsque la procédure – requête –
est acceptée, le rendu de la décision peut attendre plus de 2 années. Ce qui
explique l'absence de rendus à ce jour.
Certains organismes prennent conscience de l'infraction signalée
par un membre du collectif
et acceptent de la corriger.
-
Les plus vertueux suite à un simple recours aimable.
. En 2022, S'inclinant devant le
bien fondé de notre requête, la SETE, société d'exploitation de la Tour
Eiffel pilotée par la Ville de Paris, s'engage à ajouter l'espagnol
à la signalétique bilingue du monument le plus visité au monde. Et s'exécute.
Avoir fait plier la dame de fer reste à ce
jour notre plus emblématique victoire.
. La même année, nous franchissons
en vainqueur la ligne d'arrivée de la course cycliste d'un jour la plus célèbre
au monde, Paris-Roubaix. La ville de Roubaix, cède à nos pressions
et demande à l'organisateur ASO de remplacer l'immense bâche "I love
Roubaix", déployée sur le vélodrome d'arrivée, par un équivalent français.
Ce qui fut fait, et reconduit en 2023.
. La restitution de la Grotte
Cosquer, à Marseille, est une réussite spectaculaire. Elle est surmontée
d'une immense galerie animalière, aux indications bilingues.
En janvier 2024, le Président du Conseil
Régional de PACA, gestionnaire du site, répond à notre demande formulée en
décembre 2023, par ces termes, simples, sans détours et qui l'honorent :
"Nous vous confirmons que
notre délégataire, la société Kléber-Rossillon, se conformera à la loi.
Notre délégataire s'est engagé à adjoindre une
traduction supplémentaire "aux mentions anglo-américaines" dans ce
cas, au sein de la Galerie Méditerranée, comme l'exige l'article 4 de la loi."
Les jardins botaniques de Paris proposent
une signalétique bilingue. Répondant à notre recours, la Ville de Paris
s'incline. Le 13 décembre 2023 elle écrit : " À la suite de votre
courrier, la Division des Jardins Botaniques va procéder à une refoute de la
signalétique du Parc de Bagatelle et des sites du Jardin Botanique de Paris. À
terme, les informations délivrées par les panneaux d'entrée de collection
seront disponibles en langue anglaise et en espagnol en plus du français".
- D'autres jettent le gant pour éviter le contentieux en
cours, ou y couper court.
. Par
lettre datée du 31 mars 2023, la
directions du patrimoine du Conseil départemental Dordogne
Périgord s'engage auprès de nous : "
Dès 2023 à installer une signalisation trilingue sur le site international
d'Art pariétal de Montignac-Lascaux en remplacement de l'intégralité des
panneaux bilingues actuellement existants".
Lascaux
IV, restitution mondialement connue de la grotte, a suivi l'exemple de la
Tour Eiffel en ajoutant l'espagnol au bilinguisme.
.
Plus modeste, la Ville de La Ciotat ornait l'entrée du "port
vieux" d'un # I love La Ciotat, socle d'une exubérante œuvre
plastique. Procès avorté fin 2022. Mais le maire préfère capituler. La mention
litigieuse est retirée, remplacée au printemps 2023 par # j'adore La Ciotat.
.
Au même moment, le Conseil départemental de Savoie préfère céder à la
procédure lancée par l'un des nôtres. Il retire de l'aéroport Chambéry-Savoie
Mont Blanc la signalétique bilingue
– dont le panneau d'accueil intitulé "Welcome" sans même un
équivalent en français ! Le français gagne la place
majeure, tandis que l'espagnol rejoint l'anglo-américain.
. Plus ancienne, mais décisive ! Pour la
première fois une juridiction fait droit
à la revendication de M G, l'un des moteurs du collectif. Toute entité, même
privée, subventionnée par un organisme public doit se conformer à la loi du 4
août. À défaut, l'organisme est invité à réclamer sa subvention (article 15 de
la loi du 4 août). Une clause jamais suivie jusqu'alors.
En Juin
2020 la Cour administrative d'appel de Lyon
condamne le département de Haute Savoie à annuler la subvention
versée à la SEM de La Clusaz, organisatrice de la compétition Radical
Moutain junior et à en demander la
restitution.
Association de défense du français, l'AFRAV
n'adhère pas au collectif, avec lequel elle est en lien. Ce qui ne l'empêche
pas d'obtenir de remarquables succès. Voici le plus emblématique.
.
20 octobre 2022 La justice
administrative enjoint le Ministère de la santé de procéder au retrait
de l'expression Health data hub
de ses supports de communication destinés au public français
Nous accueillons aussi des
demi-victoires, voire la perspective d'une prochaine mise en conformité.
. 11 octobre 2022 Le président du Mucem ( le grand
musée de Marseille) décline notre "invitation" à renoncer au
bilinguisme foisonnant. Mais, dérangée par notre action contentieuse, la
Ministre de la culture "invite" le Mucem… à respecter la loi. En 2023
la majorité de la signalétique et des descriptifs se conforme à la loi.
. La Région Auvergne-Rhône-Alpes subventionne
( 7 000 €) le "Cheese festival" d'Issoire. Un comble pour
cette région fromagère. Et un viol de l'article 15 de la loi. Nous poursuivons
le Président d'AURA.
Réponse
équivoque, le 17 août 2023 : "Une
démarche de la restitution de la subvention régionale, comme vous le demandez,
me semble infondée, d'autant qu'elle mettrait à mal l'événement porté par cette
jeune association.
Néanmoins,
la Région se rapprochera de l'association en question pour évoquer le sujet
avec elle et étudier sa position vis-à-vis de cette marque, notamment dans la
perspective de l'organisation du prochain festival en 2025".
D'autres entités, cumulant
inconscience et morgue, opposent à nos recours des arguties proprement
hallucinantes. Voici le podium 2023 de la mauvaise foi.
. La médaille
d'or va à la Ville de Nice. Nous lui demandons d'abandonner son slogan
#I love Nice, fleurissant ses courriers,
ses publicités, ses "œuvres d'art". Le maire Estrosi mande un avocat
(de la Fiducial) qui, le 15 juin 2023 rédige l'argument fracassant suivant, dont nous-nous
gardons de changer une virgule.
" «
#ILoveNice » ne constitue pas une « inscription en langue étrangère » mais
une suite ininterrompue de symboles et de lettres formant un ensemble
indivisible qui ne forme aucun mot dans quelque langue que ce soit, et,
notamment, pas en anglais." (Sic)
Auparavant, à peine moins provocateur, le
directeur des relations publiques de la ville
nous écrivait pour légitimer l'infraction par "le passé anglophone
de la ville".
English or not english, telle est la question
! La réponse ? "Car tel est notre bon plaisir".
. Sur ses traces, et partageant l'or avec
Estrosi, cocoricote la présidente de l'Assemblée
de Corse. La salle des débats a sa
signalétique en corse uniquement (Notons que l'État assure 60 % du
financement de l'Assemblée). Dame Marie-Antoinette Maupertuis reconnaît l'infraction, mais refuse insolemment de la
corriger (lettre du 30 juillet 2023) :
"La
frénésie dont vous faites preuve à la découverte d'un mot issu d'une autre
langue trouvera peut-être son origine et un semblant d'explication dans le
passé colonial de la France. (…) L'Assemblée de Corse parlera toujours sa
langue en plus de la langue française et se fera toujours le défenseur de la
culture corse".
Non, pas "en plus", mais à la place.
Pas question donc de se plier à une loi coloniale.
Et même si cela concerne seulement, nous la
citons à nouveau, "quelques milliers de locuteurs en langue corse".
Se placer hors-la-loi pour quelques milliers de personnes parmi 350 000 Corses,
Marie-Antoinette aura perdu la tête !
. Toujours dans
la discipline "mauvaise foi", la médaille d'argent revient à Martine
Vassal, présidente du Conseil départemental des Bouches du Rhône et son association
"Pass my Provence".
Elle nous écrit le 11 sept 2023. Sa lettre
commence par la tartufferie traditionnelle :
"Sachez que je suis très attachée à la défense de la langue
française et à son bon usage par la collectivité que je préside."
Le missile s'écrase ensuite. "Dans la mesure où l'association Provence
tourisme n'use pas de nombreux anglicismes ( …) rien ne fait obstacle à
l'utilisation des termes "pass" et "my" dans des supports
diffusés par l'association dès lors que celle-ci est utilisée avec
parcimonie".
Traduction :
"Je suis parfaitement consciente de
brûler les feux rouges (spécialité marseillaise il est vrai) mais puisque je ne le fais qu'avec parcimonie, j'entends bien
continuer…"
Trois médailles de bronze récompensent les mérites des impétrants
suivants :
. 8 juillet
2021 La Ville de Lyon, maître
d'œuvre de la "Fête des lumières", aux multiples déclinaisons
en anglo-américain. Et aux publicités, achetées dans des médias papier, utilisant
certains termes anglo-américains sans traduction. L'adjointe au Maire nous
répond, en commençant par le sirop coutumier
"Tout
d'abord notre administration partage votre intérêt pour la langue français, et
considère également qu'il est important de la préserver".
In cauda venenum "Nous ne pouvons être
tenus responsables du choix éditorial d'un organe de presse qui choisirait de
publier du contenu sur la fête des lumières dans une autre langue".
Ben voyons, mon colon(isé). Il est bien connu
que les publicités paraissant dans les médias sont élaborées et rédigées par les journalistes. Et non par
les officines de com' des annonceurs !
. 23 févier
2023 Le Général Henry de Medlege
tente de justifier les inscriptions bilingues du Musée de l'air de Paris.
"Le musée de l'air est bien au fait de la loi, mais les espaces muséaux
couvrent aujourd'hui une surface de 11 000 m2 et présentent 15 000 objets.
Aussi la mise en conformité des informations au public nécessite une action sur
le temps long et des investissements importants, c'est pourquoi nous avons à
cœur de proposer aux visiteurs de nombreux dispositifs compensatoires."
Reçu 5 / 5, mongénéral. La loi est faite pour
les petits. Votre immense stature vous dispense de l'observer.
. Requête en
octobre 2022 contre le bilinguisme des deux
musées régis par la Ville de Saint-Tropez : celui de l'Annonciade ;
celui du "cinéma et de la gendarmerie".
Maire de Saint Tropez, Sylvie Siri nous
écrivait "Il n'y avait bien évidemment pas, de la part de la commune, une
volonté de ne pas respecter la loi mais une simple méconnaissance des
dispositions des articles 3 et 4 de ladite loi.
Le nécessaire sera donc fait pour y
satisfaire."
En suite de quoi, rien, absolument rien, n'a
bougé d'un iota en 2023. La maire
s'assied, et sur la loi, et sur sa parole.